Note : ces CGU constituent la base contractuelle de Syncast. Elles seront révisées par un conseil juridique avant lancement commercial officiel — la version finale fera foi.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Syncast (« le Service »), une plateforme web de régie multiplex broadcast destinée aux casters esport professionnels et amateurs. Elles forment un contrat entre l'éditeur Syncast (« nous ») et toute personne utilisant le Service (« l'Utilisateur », « tu »).
Éditeur : Syncast — France.
Contact : hello@syncast.fr
Hébergement front : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA.
Hébergement base de données & backend : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992.
Le Service est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Toute utilisation nécessite un compte Syncast actif, créé via email/mot de passe ou OAuth Twitch.
Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :
Syncast propose plusieurs plans d'abonnement, dont les détails sont décrits sur la page Tarifs. Les paiements sont traités par Stripe Inc. Les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment depuis le portail client Stripe accessible dans les paramètres de ton compte. Les sommes perçues ne sont pas remboursables au prorata après résiliation.
Tous les éléments du Service (interface, code source, marque, logo, textes, design) sont la propriété exclusive de Syncast et de ses ayants droit. Toute reproduction, copie ou rétro-ingénierie est interdite sans autorisation écrite préalable. L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les contenus tiers (flux Twitch/YouTube/Kick) qu'il consomme via le Service.
Syncast intègre des flux issus de plateformes tierces (Twitch, YouTube, Kick) via leurs CDN publics. L'Utilisateur s'engage à respecter les conditions d'utilisation de chacune de ces plateformes. Syncast ne re-héberge aucun contenu et n'agit qu'en tant qu'agrégateur côté client.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, en conformité avec le RGPD.
Syncast s'efforce de garantir la qualité et la disponibilité du Service, mais ne saurait être tenu responsable de :
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email à l'adresse associée au compte au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU.
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres. Les abonnements payants restent actifs jusqu'à la fin de la période en cours. La suppression du compte entraîne l'effacement définitif des données associées sous 30 jours.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.